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Conditions générales de vente (CGV)

 

 

Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations proposées par Aucéane MORVAN, accompagnante périnatale.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la réalisation des prestations.

La lecture et l’acceptation des présentes CGV sont obligatoires avant toute réservation, prise de rendez-vous ou engagement dans un accompagnement.
Toute réservation ou commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

Aucéane MORVAN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Description des prestations

Aucéane MORVAN propose des accompagnements périnataux (pré et postnataux) autour des thématiques suivantes :

  • Allaitement

  • Puériculture

  • Fertilité

  • Réflexologie de la femme

  • Massages de la femme et de l'enfant 

Ces accompagnements sont réalisés au cabinet périnatal "A petits pas" situé au 2 rue de kerjaouen, 29490 GUIPAVAS.

Responsabilité

Les accompagnements proposés par Aucéane MORVAN ne remplacent en aucun cas un suivi médical.


Les conseils et recommandations donnés ne constituent pas un diagnostic médical. En cas de doute ou de problème de santé, il appartient au client de consulter un professionnel de santé (médecin, sage-femme, pédiatre…).

Aucéane MORVAN décline toute responsabilité :

  • en cas de mauvaise interprétation des conseils donnés ;

  • en cas de décisions prises par le client sans avis médical ;

  • en cas de conséquences liées à l’utilisation inadaptée des conseils.

Aucun résultat ne peut être garanti à l’issue des accompagnements ou ateliers proposés. L’engagement d’Aucéane MORVAN repose sur la qualité de la relation, de l’écoute, et de l’accompagnement mis en œuvre dans un cadre bienveillant, professionnel et respectueux.

Réservation – Annulation – Modifications

Les prises de rendez-vous se font par téléphone, email, site internet ou via les réseaux sociaux.
Une modification ou une annulation sans frais est possible jusqu’à 48h avant le rendez-vous, avec confirmation écrite de la part d'Aucéane MORVAN.

En cas d’annulation pour raison médicale, un certificat pourra permettre un report sans frais.

En cas d'absence non signalée, la prestation sera intégralement due.

Droits de réserve

Aucéane MORVAN se réserve le droit de :

  • écourter ou annuler une prestation en cas de retard important du client. Si la prestation est annulée, des frais de 20% seront ajoutés à la reprogrammation ;

  • refuser une nouvelle réservation en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur ;

  • refuser une prestation si la demande dépasse son champ de compétences, ou si le comportement du client est inapproprié (manque de respect, propos déplacés…).

Tout comportement irrespectueux pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Aucéane MORVAN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.

Déplacements à domicile

Les tarifs comprennent les déplacements dans un rayon de 10 km autour du centre-ville de Guipavas (29490).
Au-delà, des frais kilométriques supplémentaires sont appliqués (montant communiqué sur demande selon l’adresse).

Conditions de paiement

Les prestations sont à régler :

  • en espèces, chèque ou virement bancaire le jour du rendez-vous pour les consultations individuelles en présentiel;

  • en ligne avant la séance pour les accompagnements à distance et les ateliers ou sorties de groupe.*

Retard de paiement

En cas de non-paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce :

  • Pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal ;

  • Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D.441-5 du Code de commerce).

Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d’émission.
Au-delà, une majoration de 20% sera demandée pour les utiliser, dans la limite de 6 mois supplémentaires.
Elles ne sont ni remboursables ni échangeables.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logo, documents transmis…) sont la propriété exclusive de Aucéane MORVAN ou utilisés avec autorisation.

Les photos de nouveau-nés sont publiées avec l’accord des familles.

Toute reproduction, diffusion ou modification, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
Les séances à distance ne doivent en aucun cas être enregistrées ni diffusées, sous peine de poursuites judiciaires.

Données personnelles

Voir notre "Politique de confidentialité"

 

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